Charte Libre Shop concernant les produits pouvant être mis en ligne.

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Cette charte tente de regrouper et définir les principes que doivent respecter les vendeurs inscrits sur Libre Shop.

Ces critères donnent les règles de l’éthique générale.

Seules les  entreprises  et organismes acceptants de répondre à ces engagements, établis par l’association Libre Shop, pourront bénéficier de la mise en ligne et de la promotion de leurs produits.

Si vous avez des questions sur certains passages ou améliorations, proposez, elle n’est pas écrite dans le marbre et est sujette à évolution (tout comme les logiciels libres et leurs usages).

  • Il n’y aura aucune mise en ligne de système d’exploitation propriétaire ni de logiciels propriétaires ne fonctionnant pas nativement sous au moins un système d’exploitation libre.
  • En cas de vente d’un logiciel libre, son code doit obligatoirement se retrouver en ligne dans la même version que celle vendue.
  • Dans le cadre de prestation, par exemple de formations, livres ou tutoriels, le sujet principal doit porter sur un logiciel ou système d’exploitation libre

Pour ces deux derniers points, qui font appel au libre arbitre, la communauté du libre et celle de l’association pourront prendre part au débat pour le refus ou non de produits/marques:

  • L’association n’acceptera pas de mettre en ligne les produits d’une entreprise ou d’un organisme qui, par un moyen ou par un autre, entrave le développement du Logiciel Libre

 

Un point concernant les services en ligne (saas) (nous nous sommes servis d’une publication de l’AFUL pour traiter ce point) :

Sont considérés comme loyaux les services en ligne qui permettent :

  • à leurs utilisateurs de disposer, dans un format ouvert, de l’intégralité de leurs données ainsi que des données et informations liées nécessaires pour l’exploitation de ces données par un autre fournisseur de service en ligne ;
  • à leurs utilisateurs de disposer sous licence libre de tous les logiciels nécessaires pour mettre en œuvre le service en ligne afin de pouvoir bénéficier du même service sur une infrastructure autonome ou exploitée par une tierce partie ;
  • à un concurrent potentiel de proposer un service comparable, excluant tout verrouillage juridique empêchant la possibilité d’offrir le même service ;
  • un usage du service par tous, partout, et sans discrimination aucune vis-à-vis d’un groupe ou d’une personne ;
  • à leurs utilisateurs la garantie du secret absolu et la protection de leurs données, y compris sous forme anonymisée. La fourniture à un tiers de données relatives à l’usage du service ne peut se faire sans un accord préalable explicite de l’utilisateur, au cas par cas.